Les présentes conditions définissent les règles applicables lors de l'accès au site, de la consultation des produits et de la passation d'une commande. En poursuivant votre navigation ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du site, qu'il s'agisse de la consultation des pages, de la création d'une commande ou de toute interaction avec les services proposés.
Les produits présentés sont destinés à une livraison en France. Certaines zones peuvent être exclues selon les contraintes logistiques applicables au moment de la commande.
2. Conditions d'accès
L'utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément au droit français.
Lorsqu'une commande est réalisée au nom d'une organisation, la personne qui agit déclare disposer de l'autorisation nécessaire pour effectuer cette démarche.
3. Utilisation du site
Lors de votre navigation, vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois applicables et des présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites
- Tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation
- Introduire des logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du site
- Copier ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Utiliser des outils automatisés pour extraire des données de manière excessive
Toute utilisation susceptible de compromettre le bon fonctionnement du site peut entraîner la limitation ou la suspension de l'accès.
4. Informations communiquées
Les informations fournies lors d'une commande doivent être exactes, complètes et mises à jour si nécessaire.
Des coordonnées inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des difficultés dans le traitement ou la livraison de la commande.
5. Produits
Les photographies, dimensions, descriptions et caractéristiques sont présentées afin de faciliter le choix des produits.
Des différences mineures peuvent apparaître selon les séries de fabrication, les matériaux utilisés, les réglages d'affichage ou les conditions de prise de vue, sans modifier l'usage prévu du produit.
Le catalogue peut évoluer à tout moment en fonction des disponibilités.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison applicables, est indiqué avant la validation du paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.
7. Validation des commandes
Une commande est prise en compte après confirmation du paiement.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications destinées à assurer la sécurité des transactions.
Une commande peut être annulée lorsqu'une erreur manifeste concernant le prix, une indisponibilité du produit, des informations incomplètes ou une anomalie affectant son traitement est constatée.
8. Livraison
Les délais de préparation et de transport peuvent varier selon le produit, la période de l'année, le lieu de livraison ou les contraintes du transporteur.
Les délais indiqués constituent des estimations communiquées à titre indicatif.
9. Retours et remboursement
Les demandes de retour ou de remboursement sont examinées selon les conditions applicables au moment de la commande et conformément aux dispositions prévues par la réglementation française en matière de vente à distance.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et fiches produits, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Disponibilité du site
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, d'incidents informatiques ou de circonstances indépendantes de la gestion du site.
Ces interruptions peuvent affecter momentanément l'accès à certaines fonctionnalités.
12. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont régulièrement mises à jour afin de rester aussi précises que possible.
Malgré cette attention, des erreurs, omissions ou modifications ponctuelles peuvent intervenir. Il appartient également à l'utilisateur de vérifier que le produit correspond à ses besoins avant toute commande.
13. Événements indépendants de la volonté du site
Le traitement des commandes ou l'accès au site peut être perturbé par des événements extérieurs tels que des catastrophes naturelles, des mouvements sociaux, des interruptions des réseaux de communication, des restrictions administratives, des incidents logistiques ou toute autre circonstance échappant à un contrôle raisonnable.
14. Liens vers des services externes
Le site peut occasionnellement faire référence à des services proposés par des tiers.
Le contenu, le fonctionnement et les pratiques de ces services relèvent exclusivement de leurs propres responsables.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, une recherche de solution amiable est privilégiée avant toute autre démarche. Si aucun accord n'est trouvé, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.
16. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou des exigences réglementaires.
La version publiée sur cette page correspond à la version applicable au moment de la consultation.
17. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du site ou une commande, vous pouvez écrire à :
E-mail : order@decorinspirex.com
Téléphone : +1 (303) 547-8261