Politique de retour et de remboursement

Cette politique précise les modalités applicables aux demandes de retour, d'échange et de remboursement pour les commandes livrées en France.

Le service de retour commercial présenté ci-dessous est proposé en complément des droits reconnus aux consommateurs par la législation française applicable. Les garanties légales demeurent pleinement applicables lorsqu'elles répondent aux conditions prévues par la loi.

1. Délai de retour

Un retour peut être sollicité dans un délai de 16 jours calendaires à compter de la date de réception du colis.

Avant toute expédition de retour, il est recommandé de prendre contact par courrier électronique afin d'obtenir les informations nécessaires au traitement de la demande.

Tout colis renvoyé sans identification préalable peut nécessiter un délai supplémentaire pour être traité.

2. Conditions d'acceptation

Le produit retourné doit être expédié dans un état permettant son contrôle.

Il est conseillé que le colis comporte, lorsque cela est possible :

  • le produit concerné
  • les accessoires fournis à l'origine
  • les éléments de protection adaptés au transport

Une utilisation dépassant une manipulation normale destinée à vérifier le produit peut être prise en considération lors de l'examen du retour.

Le justificatif d'expédition du colis retour est recommandé jusqu'à la clôture du dossier.

3. Articles ne pouvant pas être repris

Selon leur nature, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, notamment :

  • les articles réalisés sur demande ou fabriqués selon des spécifications particulières
  • les produits personnalisés
  • les articles scellés ne pouvant être revendus après ouverture pour des raisons d'hygiène
  • les produits rendus impropres à une nouvelle commercialisation à la suite d'une détérioration ou d'une utilisation inappropriée

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsqu'une garantie légale prévue par le droit français est susceptible d'être invoquée.

4. Produit reçu endommagé ou non conforme

Si un article présente un dommage à la livraison, une erreur de référence, un élément manquant ou une différence avec la commande, il est recommandé de le signaler dans les meilleurs délais après réception.

Afin de faciliter l'analyse de la situation, les informations suivantes peuvent être demandées :

  • le numéro de commande
  • une description du problème constaté
  • des photographies du produit et de son emballage si elles sont disponibles

Chaque situation est étudiée individuellement afin de déterminer la solution la plus appropriée.

5. Modalités de remboursement

Après réception du retour et vérification du produit, un remboursement peut être effectué lorsque les conditions de retour sont réunies.

Le remboursement est généralement réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Si cette solution n'est pas disponible, un autre mode de remboursement approprié peut être proposé.

Le traitement intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du retour.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

6. Demande d'échange

Lorsqu'un échange est possible, le nouvel envoi est préparé après réception et contrôle du produit retourné.

Si l'article souhaité n'est plus disponible, une solution adaptée peut être proposée en fonction des stocks disponibles.

7. Frais liés au retour

Lorsque le retour est effectué pour convenance personnelle, les frais d'expédition du colis retour restent habituellement à la charge du client.

Si le retour résulte d'un défaut du produit, d'une erreur de préparation ou d'une anomalie constatée à la livraison, la prise en charge des frais est examinée selon les circonstances du dossier.

8. Situations particulières

Des événements indépendants du fonctionnement habituel du transport peuvent prolonger les délais de traitement.

Cela peut notamment concerner :

  • des perturbations du réseau logistique
  • des conditions météorologiques exceptionnelles
  • des mouvements sociaux
  • des événements entraînant une interruption temporaire du transport

Les demandes restent traitées selon leur ordre de réception dès que les conditions le permettent.

9. Garanties légales

La présente politique n'a pas pour effet de limiter les droits reconnus aux consommateurs par le droit français.

Les garanties légales applicables comprennent notamment :

  • la Garantie légale de conformité
  • la Garantie des vices cachés

Ces droits demeurent applicables indépendamment des conditions du retour commercial proposé.

10. Données utilisées lors du service après-vente

Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de retour, d'échange ou de remboursement sont utilisées uniquement pour assurer le traitement administratif et logistique de la demande.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion ainsi qu'au respect des obligations prévues par la réglementation française applicable.

11. Contact

Pour toute question relative à un retour, un échange ou un remboursement, une demande peut être adressée à l'adresse suivante :

E-mail : order@decorinspirex.com